Permis de démolir n° 00908220A0001 à Castelnau-Durban
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PD n° 00908220A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 décembre 2020 à Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00908220A0001 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 23 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 484. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Castelnau-Durban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2020.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois).
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 décembre 2020
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Castelnau-Durban
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 484. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Castelnau-Durban.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 23 m².
| Surface du terrain | 23 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GIRONS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00908220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |