Permis de démolir Statut : Annulé N° 0090261500001

Permis de démolir à Audressein - 57 Rte D Argein

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090261500001, instruit par la commune de Audressein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2016

Dossier PD n° 0090261500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0090261500001, délivré le 19 janvier 2016 à Audressein (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé 57 Rte D Argein, Audressein (09800). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont A145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/01/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

19 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Localisation du projet à Audressein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Audressein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09026
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0090261500001
Code commune INSEE	09026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rte D Argein, Audressein (09800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090261500001, instruit par la commune de Audressein.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.