Permis de démolir n° 0090261500001 à Audressein, 57 Rte D Argein
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 janvier 2016
Dossier PD n° 0090261500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Audressein (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0090261500001 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2016, pour un bâtiment situé 57 Rte D Argein.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis de démolir référencés à Audressein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2015
Décision
19 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Audressein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audressein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09026
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0090261500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |