Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00850222E0001

Permis de démolir n° 00850222E0001 à Yoncq, 2 Rue Daigniere

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2022

Dossier PD n° 00850222E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00850222E0001, délivré le 8 mars 2022 à Yoncq (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Daigniere.

Le terrain support du projet couvre 315 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA114, AA113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Yoncq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2022

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/03/2022

Localisation du projet à Yoncq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA114 AA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yoncq Code postal 08210 Identifiant INSEE 08502
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 315 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YONCQ (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00850222E0001
Code commune INSEE 08502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Daigniere à Yoncq (08210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00850222E0001, déposé en mairie d'Yoncq.

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