Permis de démolir n° 00850214E0001 à Yoncq, 36 Grande Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PD n° 00850214E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Yoncq (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00850214E0001 porte sur un bâtiment situé 36 Grande Rue.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Yoncq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Yoncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yoncq Code postal 08210 Identifiant INSEE 08502
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BESACE (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00850214E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |