Permis de démolir n° 00850216E0001 à Yoncq, 1Bis Rue Daignieree
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PD n° 00850216E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2017 à Yoncq (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00850216E0001 porte sur un bâtiment situé 1Bis Rue Daignieree.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA113, AA114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Yoncq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Yoncq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yoncq Code postal 08210 Identifiant INSEE 08502
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YONCQ (08210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00850216E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |