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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00849117E0001

Permis de démolir à Vrigne aux Bois - Rue Jean Jacques Rousseau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par J M L et autorisé le 30 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849117E0001, instruit par la commune de Vrigne aux Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PD n° 00849117E0001

Demandeur

J M L

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00849117E0001, délivré le 30 mars 2017 à Vrigne aux Bois (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Jean Jacques Rousseau, Vrigne aux Bois (08350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par J M L. Le terrain concerné couvre 18 448 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD421, AD578, AD615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2017

Surface du terrain

18 448 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 mars 2017.

Dépôt

19 avril 2017

Autorisation

30 mars 2017

Dépôt

19/04/2017

Autorisation

30/03/2017

Localisation du projet à Vrigne aux Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD421 AD578 AD615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vrigne aux Bois Code postal 08330 Identifiant INSEE 08491
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	18 448 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J M L

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 316037407
SIRET: 31603740700038
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation: VRIGNE AUX BOIS (08330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00849117E0001
Code commune INSEE	08491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2017
Date de dépôt	19/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Jacques Rousseau, Vrigne aux Bois (08350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par J M L et autorisé le 30 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849117E0001, instruit par la commune de Vrigne aux Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.