Permis de démolir n° 00849113E0003 à Vrigne aux Bois, 36 Rue Jean-Jacques Rousseau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PD n° 00849113E0003
Demandeur
COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00849113E0003 a été délivré le 19 décembre 2013 à Vrigne aux Bois (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 36 Rue Jean-Jacques Rousseau. COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Vrigne aux Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Vrigne aux Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vrigne aux Bois Code postal 08330 Identifiant INSEE 08491
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804498
- SIRET
- 21080449800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VRIGNE-AUX-BOIS (08330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00849113E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |