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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00849113E0002

Permis de démolir n° 00849113E0002 à Vrigne aux Bois, 40 Rue Emile Zola

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00849113E0002, déposé en mairie de Vrigne aux Bois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PD n° 00849113E0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00849113E0002 a été délivré le 23 juillet 2013 à Vrigne aux Bois (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 40 Rue Emile Zola.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB306, AB305, AB66. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Vrigne aux Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

23 juillet 2013

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/07/2013

Localisation du projet à Vrigne aux Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB306 AB305 AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vrigne aux Bois Code postal 08330 Identifiant INSEE 08491
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMILLY-AILLICOURT (08450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00849113E0002
Code commune INSEE	08491 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Emile Zola à Vrigne aux Bois (08350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00849113E0002, déposé en mairie de Vrigne aux Bois.

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3 Avenue Jean-Jaures

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11 mars 2013

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36 Rue Jean-Jacques Rousseau

Vrigne aux Bois (08350)

19 déc. 2013 COMMUNE DE VRIGNE-AUX-BOIS

PD n°00849117E0001 Commencé

Rue Jean Jacques Rousseau

Vrigne aux Bois (08350)

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Vrigne aux Bois (08350)

01 mars 2021 3 163 m² foncier

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Vrigne aux Bois (08350)

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