Permis de démolir Statut : Commencé N° 00840912S0008

Permis de démolir n° 00840912S0008 à Sedan, 2 Rue Lalo

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PD n° 00840912S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00840912S0008, délivré le 17 janvier 2013 à Sedan (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Lalo.

Le terrain concerné couvre 843 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX523. Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Sedan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2013

Surface du terrain

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 janvier 2013.

Dépôt

12 octobre 2015

Autorisation

17 janvier 2013

Dépôt
12/10/2015
2
Autorisation
17/01/2013

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 843 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVILLE MEZIERES (08001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00840912S0008
Code commune INSEE 08409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Lalo à Sedan (08200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840912S0008, déposé en mairie de Sedan.

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