Permis de démolir n° 00840124E0001 à Saulces-Champenoises, Rue Du Chemin De Pauvres
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2024
Dossier PD n° 00840124E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00840124E0001, délivré le 6 décembre 2024 à Saulces-Champenoises (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Du Chemin De Pauvres.
Le terrain concerné couvre 352 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saulces-Champenoises est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
6 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saulces-Champenoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulces-Champenoises Code postal 08130 Identifiant INSEE 08401
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 352 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RETHEL (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840124E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |