Permis de démolir n° 00840116E0002 à Saulces-Champenoises, 18 Rue De Reims
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PD n° 00840116E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2017 à Saulces-Champenoises (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840116E0002 porte sur un bâtiment situé 18 Rue De Reims.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI97. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saulces-Champenoises sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saulces-Champenoises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulces-Champenoises Code postal 08130 Identifiant INSEE 08401
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAILLY-SUR-AISNE (02370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840116E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |