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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00840122E0001

Permis de démolir n° 00840122E0001 à Saulces-Champenoises, Rue Moineau

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840122E0001, déposé en mairie de Saulces-Champenoises.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PD n° 00840122E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 novembre 2022 à Saulces-Champenoises (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840122E0001 porte sur un bâtiment situé Rue Moineau.

La parcelle concernée s'étend sur 1 255 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saulces-Champenoises est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2022

Surface du terrain

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 18 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/11/2022

Localisation du projet à Saulces-Champenoises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulces-Champenoises Code postal 08130 Identifiant INSEE 08401
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 255 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAULCES-CHAMPENOISES (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00840122E0001
Code commune INSEE	08401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Moineau à Saulces-Champenoises (08130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00840122E0001, déposé en mairie de Saulces-Champenoises.

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