Permis de démolir n° 00836813U0003 à Roizy, 1-3 Grande Rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PD n° 00836813U0003
Demandeur
COMMUNE DE ROIZY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1-3 Grande Rue, le permis de démolir n° 00836813U0003 a été délivré le 26 novembre 2013 à Roizy (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE ROIZY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB250. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Roizy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Roizy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roizy Code postal 08190 Identifiant INSEE 08368
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROIZY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803326
- SIRET
- 21080332600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROIZY (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00836813U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |