Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00836813U0002

Permis de démolir n° 00836813U0002 à Roizy, 5 Rue Neuve

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2013

Dossier PD n° 00836813U0002

Demandeur

SCI DE LA RETOURNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2013 à Roizy (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00836813U0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Neuve. Le projet est porté par SCI DE LA RETOURNE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB331. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Roizy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/03/2013

Localisation du projet à Roizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roizy Code postal 08190 Identifiant INSEE 08368
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RETOURNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410678353
SIRET
41067835300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROIZY (08190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00836813U0002
Code commune INSEE 08368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Neuve à Roizy (08190).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI DE LA RETOURNE et autorisé le 24 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00836813U0002, déposé en mairie de Roizy.

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