Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00836813U0001

Permis de démolir n° 00836813U0001 à Roizy, 4 Rue Du Cul De Sac

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PD n° 00836813U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00836813U0001 a été délivré le 26 février 2013 à Roizy (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Du Cul De Sac.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB217. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Roizy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/02/2013

Localisation du projet à Roizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roizy Code postal 08190 Identifiant INSEE 08368
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROIZY (08190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00836813U0001
Code commune INSEE 08368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Cul De Sac à Roizy (08190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00836813U0001, déposé en mairie de Roizy.

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