Permis de démolir n° 00836117A0001 à Renwez, 83 Av Martyrs De La Resistanc
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PD n° 00836117A0001
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00836117A0001, délivré le 6 juin 2017 à Renwez (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 83 Av Martyrs De La Resistanc. Le projet est porté par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le terrain d'assiette couvre 5 547 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B397, B398. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Renwez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Renwez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renwez Code postal 08150 Identifiant INSEE 08361
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 785420407
- SIRET
- 78542040700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHARLEVILLE MEZIERES (08000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00836117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |