Permis de démolir n° 00836122A0002 à Renwez, Moulin D'en Bas
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PD n° 00836122A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00836122A0002 a été délivré le 6 septembre 2022 à Renwez (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Moulin D'en Bas.
Le terrain d'assiette couvre 1 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Renwez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Renwez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Renwez Code postal 08150 Identifiant INSEE 08361
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENWEZ (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00836122A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |