Permis de démolir n° 00832819A0001 à Nouzonville
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PD n° 00832819A0001
Demandeur
COMMUNE DE NOUZONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2019 à Nouzonville (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00832819A0001 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE NOUZONVILLE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Nouzonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 janvier 2019
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Nouzonville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouzonville Code postal 08700 Identifiant INSEE 08328
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOUZONVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802955
- SIRET
- 21080295500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NOUZONVILLE (08700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00832819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |