Permis de démolir n° 00832814A0001 à Nouzonville, Bd Jean Baptiste Clement
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PD n° 00832814A0001
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00832814A0001 a été délivré le 18 juin 2014 à Nouzonville (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Bd Jean Baptiste Clement. Le demandeur déclaré est L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO43, AO42. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Nouzonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nouzonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouzonville Code postal 08700 Identifiant INSEE 08328
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00832814A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |