Permis de démolir n° 00832815A0001 à Nouzonville, 20 22 Rue Bara
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2015
Dossier PD n° 00832815A0001
Demandeur
FEDOX INDUSTRIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00832815A0001, délivré le 26 mai 2015 à Nouzonville (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 20 22 Rue Bara. Le demandeur déclaré est FEDOX INDUSTRIES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL789, AL563, AL560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Nouzonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nouzonville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouzonville Code postal 08700 Identifiant INSEE 08328
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDOX INDUSTRIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383231297
- SIRET
- 38323129700011
- Code APE (NAF)
- 33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
- Localisation
- VIVIER-AU-COURT (08440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00832815A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |