Permis de démolir n° 00819022A0002 à Givet, Rue Des Trois Fourchettes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PD n° 00819022A0002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givet (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00819022A0002 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un bâtiment situé Rue Des Trois Fourchettes. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 94 646 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW288. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Givet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 septembre 2022
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Givet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 94 646 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00819022A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |