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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00819022A0001

Permis de démolir n° 00819022A0001 à Givet, Route Sous Charlemont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE et autorisé le 14 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00819022A0001, déposé en mairie de Givet.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PD n° 00819022A0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00819022A0001, délivré le 14 avril 2022 à Givet (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Route Sous Charlemont. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE.

Le terrain d'assiette couvre 848 729 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT69, AT70, AT71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 26 permis de démolir référencés à Givet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

Surface du terrain

848 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2022

Localisation du projet à Givet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT69 AT70 AT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	848 729 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 240800821
SIRET: 24080082100029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: GIVET (08600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00819022A0001
Code commune INSEE	08190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Sous Charlemont à Givet (08600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES ARDENNE RIVES MEUSE et autorisé le 14 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00819022A0001, déposé en mairie de Givet.

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