Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00811026A0002

Permis de démolir n° 00811026A0002 au Châtelet-sur-Sormonne, Rue De La Tour

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PD n° 00811026A0002

Demandeur

COMMUNE LE CHATELET SUR SORMONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Tour, le permis de démolir n° 00811026A0002 a été délivré le 28 juillet 2026 au Châtelet-sur-Sormonne (Ardennes, Grand Est). COMMUNE LE CHATELET SUR SORMONNE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 815 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Au total, 4 permis de démolir référencés au Châtelet-sur-Sormonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Surface du terrain

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

28 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
28/07/2026

Localisation du projet au Châtelet-sur-Sormonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Châtelet-sur-Sormonne Code postal 08150 Identifiant INSEE 08110
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 815 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LE CHATELET SUR SORMONNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210801007
SIRET
21080100700019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE CHATELET SUR SORMONNE (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00811026A0002
Code commune INSEE 08110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Tour au Châtelet-sur-Sormonne (08150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE LE CHATELET SUR SORMONNE et autorisé le 28 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00811026A0002, déposé en mairie du Châtelet-sur-Sormonne.

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