Permis de démolir n° 00811026A0002 au Châtelet-sur-Sormonne, Rue De La Tour
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PD n° 00811026A0002
Demandeur
COMMUNE LE CHATELET SUR SORMONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Tour, le permis de démolir n° 00811026A0002 a été délivré le 28 juillet 2026 au Châtelet-sur-Sormonne (Ardennes, Grand Est). COMMUNE LE CHATELET SUR SORMONNE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 815 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Au total, 4 permis de démolir référencés au Châtelet-sur-Sormonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
28 juillet 2026
Localisation du projet au Châtelet-sur-Sormonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Sormonne Code postal 08150 Identifiant INSEE 08110
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 815 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE CHATELET SUR SORMONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801007
- SIRET
- 21080100700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CHATELET SUR SORMONNE (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00811026A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |