Permis de démolir n° 00811016A0001 au Châtelet-sur-Sormonne, Route Nationale 43
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PD n° 00811016A0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES ARDENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2016 au Châtelet-sur-Sormonne (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00811016A0001 porte sur un bâtiment situé Route Nationale 43. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ARDENNES.
Le terrain concerné couvre 2 798 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC18, AC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés au Châtelet-sur-Sormonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet au Châtelet-sur-Sormonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtelet-sur-Sormonne Code postal 08150 Identifiant INSEE 08110
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 798 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES ARDENNES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220800049
- SIRET
- 22080004900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08011)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES ARDENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00811016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |