Permis de démolir n° 00810518X0011 à Charleville-Mézières, Rue Anatole France
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PD n° 00810518X0011
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00810518X0011, délivré le 5 décembre 2018 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Anatole France. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.
Le terrain support du projet couvre 437 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX65, CX66, CX67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800023
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LOMME (59160)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810518X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |