Permis de démolir n° 00810313E0001 à Charbogne, 49 Ruelle Du Jardinier
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PD n° 00810313E0001
Demandeur
GAEC HABERT RENE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2013 à Charbogne (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810313E0001 porte sur un bâtiment situé 49 Ruelle Du Jardinier. Le dossier a été déposé par GAEC HABERT RENE ET FILS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Charbogne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 juin 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Charbogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charbogne Code postal 08130 Identifiant INSEE 08103
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HABERT RENE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329094460
- SIRET
- 32909446000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHARBOGNE (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810313E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |