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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00810321E0001

Permis de démolir n° 00810321E0001 à Charbogne, 18 Rte De Charleville

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810321E0001, déposé en mairie de Charbogne.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PD n° 00810321E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Charbogne (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810321E0001 a été délivré le 17 août 2021, pour un bâtiment situé 18 Rte De Charleville.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB15. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Charbogne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Localisation du projet à Charbogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Charbogne Code postal 08130 Identifiant INSEE 08103
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARBOGNE (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00810321E0001
Code commune INSEE	08103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rte De Charleville à Charbogne (08130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810321E0001, déposé en mairie de Charbogne.

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