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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00805722E0001

Permis de démolir à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar - 1 Rue De Brieulles

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PD n° 00805722E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de démolir n° 00805722E0001, délivré le 25 avril 2022 à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Rue De Brieulles, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (08240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 avril 2022

Délai d'instruction

3 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2022

Localisation du projet à Belleville-et-Châtillon-sur-Bar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleville-et-Châtillon-sur-Bar Code postal 08240 Identifiant INSEE 08057
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR (08240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00805722E0001
Code commune INSEE 08057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De Brieulles, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar (08240).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00805722E0001, instruit par la commune de Belleville-et-Châtillon-sur-Bar.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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