Permis de démolir n° 00805316E0001 à Bazeilles, Chemin Du Gue Lieu-Dit "Le Lavoir"
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2016
Dossier PD n° 00805316E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chemin Du Gue Lieu-Dit "Le Lavoir", le permis de démolir n° 00805316E0001 a été délivré le 12 septembre 2016 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 17 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC118. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Bazeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bazeilles
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit "Le Lavoir"
Territoires administratifs
- Commune
- Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZEILLES (08140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00805316E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |