Permis de démolir n° 00802513E0001 à Attigny, 5 Rue Pasteur
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PD n° 00802513E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2014 à Attigny (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00802513E0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Pasteur.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC446. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Attigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Attigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attigny Code postal 08130 Identifiant INSEE 08025
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMAGNE (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00802513E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |