Permis de démolir n° 00802512E0002 à Attigny, 7 Rue Turenne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PD n° 00802512E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2013 à Attigny (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00802512E0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Turenne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC305, AC306. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Attigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
17 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Attigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attigny Code postal 08130 Identifiant INSEE 08025
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTIGNY (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00802512E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |