Permis de démolir n° 00802522E0001 à Attigny, Rue Jean Noizet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2022
Dossier PD n° 00802522E0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Attigny (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00802522E0001 a été délivré le 7 mai 2022, pour un bâtiment situé Rue Jean Noizet. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD171. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Attigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Attigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attigny Code postal 08130 Identifiant INSEE 08025
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800862
- SIRET
- 24080086200155
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- POIX TERRON (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00802522E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |