Permis de démolir à Attigny - Rue Jean Noizet
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2022
Dossier PD n° 00802522E0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
Cette page présente le permis de démolir n° 00802522E0001, délivré le 7 mai 2022 à Attigny (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Jean Noizet, Attigny (08130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD171.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 mai 2022
Délai d'instruction
4 mois 6 jours
Localisation du projet à Attigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Attigny Code postal 08130 Identifiant INSEE 08025
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240800862
- SIRET
- 24080086200155
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- POIX TERRON (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00802522E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |