Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00802522E0001

Permis de démolir à Attigny - Rue Jean Noizet

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier PD n° 00802522E0001

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

Cette page présente le permis de démolir n° 00802522E0001, délivré le 7 mai 2022 à Attigny (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Jean Noizet, Attigny (08130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2022

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 mai 2022

Délai d'instruction

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/05/2022

Localisation du projet à Attigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Attigny Code postal 08130 Identifiant INSEE 08025
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
240800862
SIRET
24080086200155
Code APE (NAF)
37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation
POIX TERRON (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00802522E0001
Code commune INSEE 08025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Noizet, Attigny (08130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNE CRETES PREARDENNAISES et autorisé le 7 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00802522E0001, instruit par la commune de Attigny.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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