Permis de démolir n° 00730519D0003 aux Salelles, 189 Rte De Seyras Seyras
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PD n° 00730519D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 189 Rte De Seyras Seyras, le permis de démolir n° 00730519D0003 a été délivré le 19 avril 2019 aux Salelles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés aux Salelles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet aux Salelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seyras
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salelles Code postal 07140 Identifiant INSEE 07305
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00730519D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |