Permis de démolir n° 00730516D0012 aux Salelles, La Riviere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PD n° 00730516D0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2017 aux Salelles (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00730516D0012 porte sur un bâtiment situé La Riviere.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH128. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés aux Salelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
28 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Salelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Salelles Code postal 07140 Identifiant INSEE 07305
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNOLES (83170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00730516D0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |