Retour aux autorisations de Saint-Thomé

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00730021C0001

Permis de démolir n° 00730021C0001 à Saint-Thomé, 415 Route De Viviers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730021C0001, déposé en mairie de Saint-Thomé.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PD n° 00730021C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thomé (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00730021C0001 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un bâtiment situé 415 Route De Viviers.

La parcelle concernée s'étend sur 970 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH14. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Thomé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Surface du terrain

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/11/2021

Localisation du projet à Saint-Thomé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Thomé Code postal 07220 Identifiant INSEE 07300
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	970 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DUTTLENHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00730021C0001
Code commune INSEE	07300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 415 Route De Viviers à Saint-Thomé (07220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00730021C0001, déposé en mairie de Saint-Thomé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Thomé

PD n°00730014C0001 Autorisé

Ancienne Ecole Les Crottes

Saint-Thomé (07220)

12 déc. 2014

Autres types d'autorisations à Saint-Thomé

Permis de construire à Saint-Thomé

57 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Thomé

4 autorisations