Permis de démolir n° 00730014C0001 à Saint-Thomé, Ancienne Ecole Les Crottes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PD n° 00730014C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2014 à Saint-Thomé (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00730014C0001 porte sur un bâtiment situé Ancienne Ecole Les Crottes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Thomé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Thomé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crottes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomé Code postal 07220 Identifiant INSEE 07300
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-THOME (07220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00730014C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |