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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00729817C0001

Permis de démolir n° 00729817C0001 à Saint-Symphorien-sous-Chomérac, 185 Route Des Grads

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729817C0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PD n° 00729817C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00729817C0001, délivré le 8 novembre 2017 à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 185 Route Des Grads.

La parcelle concernée s'étend sur 945 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE290, AE289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2017

Surface du terrain

945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/11/2017

Localisation du projet à Saint-Symphorien-sous-Chomérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE290 AE289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Symphorien-sous-Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07298
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	945 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00729817C0001
Code commune INSEE	07298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 185 Route Des Grads à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729817C0001, déposé en mairie de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.

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