Permis de démolir à Saint-Symphorien-sous-Chomérac - 185 Route Des Grads
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PD n° 00729817C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 00729817C0001, délivré le 8 novembre 2017 à Saint-Symphorien-sous-Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 185 Route Des Grads, Saint-Symphorien-sous-Chomérac (07210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 945 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AE290, AE289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 novembre 2017
Délai d'instruction
10 mois 7 jours
Localisation du projet à Saint-Symphorien-sous-Chomérac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Symphorien-sous-Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07298
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 945 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SYMPHORIEN SOUS CHOMERAC (07210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00729817C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |