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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00725919C0031

Permis de démolir n° 00725919C0031 à Saint-Just-d'Ardèche, 270 Chem De La Vachere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00725919C0031, déposé en mairie de Saint-Just-d'Ardèche.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PD n° 00725919C0031

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00725919C0031 a été délivré le 24 décembre 2019, pour un bâtiment situé 270 Chem De La Vachere.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1436. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Just-d'Ardèche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/12/2019

Localisation du projet à Saint-Just-d'Ardèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07259
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JUST-D ARDECHE (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00725919C0031
Code commune INSEE	07259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 270 Chem De La Vachere à Saint-Just-d'Ardèche (07700).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00725919C0031, déposé en mairie de Saint-Just-d'Ardèche.

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