Permis de démolir n° 00725913C0002 à Saint-Just-d'Ardèche, Bel-Air
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PD n° 00725913C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00725913C0002 a été délivré le 15 novembre 2013 à Saint-Just-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Bel-Air.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Saint-Just-d'Ardèche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
15 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Just-d'Ardèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel-Air
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07259
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-D ARDECHE (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00725913C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |