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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00724019A0001

Permis de démolir n° 00724019A0001 à Saint-Georges-les-Bains, 1 Alle Des Peupliers

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724019A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-les-Bains.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PD n° 00724019A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2019 à Saint-Georges-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00724019A0001 porte sur un bâtiment situé 1 Alle Des Peupliers.

La parcelle concernée s'étend sur 514 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH57. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Georges-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Surface du terrain

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Localisation du projet à Saint-Georges-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-les-Bains Code postal 07800 Identifiant INSEE 07240
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	514 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT GEORGES LES BAINS (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00724019A0001
Code commune INSEE	07240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Alle Des Peupliers à Saint-Georges-les-Bains (07800).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00724019A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-les-Bains.

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117 Av De Provence Blod

Saint-Georges-les-Bains (07800)

20 nov. 2013

PD n°00724015A0001 Autorisé

24 Rue Vincent D'indy

Saint-Georges-les-Bains (07800)

07 sept. 2015 648 m² foncier

PD n°00724019A0002 Terminé

24 Rue Vincent D'indy

Saint-Georges-les-Bains (07800)

31 déc. 2019 648 m² foncier

PD n°00724026A0001 Autorisé

Allee Des Pecheurs

Saint-Georges-les-Bains (07800)

05 mai 2026 31 589 m² foncier JMP5

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