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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00724013A0001

Permis de démolir n° 00724013A0001 à Saint-Georges-les-Bains, 117 Av De Provence Blod

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00724013A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-les-Bains.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PD n° 00724013A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00724013A0001, délivré le 20 novembre 2013 à Saint-Georges-les-Bains (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 117 Av De Provence Blod.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Georges-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/11/2013

Localisation du projet à Saint-Georges-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Blod

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-les-Bains Code postal 07800 Identifiant INSEE 07240
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GEORGES-LES-BAINS (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00724013A0001
Code commune INSEE	07240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 117 Av De Provence Blod à Saint-Georges-les-Bains (07800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00724013A0001, déposé en mairie de Saint-Georges-les-Bains.

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24 Rue Vincent D'indy

Saint-Georges-les-Bains (07800)

07 sept. 2015 648 m² foncier

PD n°00724019A0001 Autorisé

1 Alle Des Peupliers

Saint-Georges-les-Bains (07800)

24 oct. 2019 514 m² foncier

PD n°00724019A0002 Terminé

24 Rue Vincent D'indy

Saint-Georges-les-Bains (07800)

31 déc. 2019 648 m² foncier

PD n°00724026A0001 Autorisé

Allee Des Pecheurs

Saint-Georges-les-Bains (07800)

05 mai 2026 31 589 m² foncier JMP5

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