Retour aux autorisations de Saint-Félicien

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00723624T0001

Permis de démolir n° 00723624T0001 à Saint-Félicien, 150 Route De Colombier Le Vieu

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FELICIEN et autorisé le 11 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723624T0001, déposé en mairie de Saint-Félicien.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PD n° 00723624T0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELICIEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juin 2024 à Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00723624T0001 porte sur un bâtiment situé 150 Route De Colombier Le Vieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT FELICIEN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Saint-Félicien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2024

Localisation du projet à Saint-Félicien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FELICIEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702361
SIRET: 21070236100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-F LICIEN (07410)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FELICIEN

PD n°00723615A0001 Autorisé

Rue Du Puiset

17 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00723624T0001
Code commune INSEE	07236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 150 Route De Colombier Le Vieu à Saint-Félicien (07410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FELICIEN et autorisé le 11 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723624T0001, déposé en mairie de Saint-Félicien.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Félicien

PD n°00723615A0001 Autorisé

Rue Du Puiset

Saint-Félicien (07410)

17 févr. 2015 COMMUNE DE SAINT FELICIEN

PD n°00723615A0002 Autorisé

1210 Rte De La Gaye Courin

Saint-Félicien (07410)

29 juil. 2015

PD n°00723615A0003 Autorisé

1210 Rte De La Gaye Courin

Saint-Félicien (07410)

29 juil. 2015

PD n°00723623T0001 Autorisé

1 Place De L'eglise

Saint-Félicien (07410)

24 nov. 2023 23 m² foncier

PD n°00723624T0002 Autorisé

2 Rue Du Bard

Saint-Félicien (07410)

03 oct. 2024 1 250 m² foncier ADIS SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autres types d'autorisations à Saint-Félicien

Permis de construire à Saint-Félicien

79 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Félicien

2 autorisations