Permis de démolir n° 00723615A0001 à Saint-Félicien, Rue Du Puiset
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PD n° 00723615A0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELICIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2015 à Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00723615A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Puiset. COMMUNE DE SAINT FELICIEN figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK379. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Saint-Félicien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
17 février 2015
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Félicien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT FELICIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210702361
- SIRET
- 21070236100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-FELICIEN (07410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT FELICIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00723615A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |