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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00716317D0001

Permis de démolir n° 00716317D0001 à Montselgues, Lespinas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GROUPT FORESTIER PLATEAU DE MONTSELGUES et autorisé le 21 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716317D0001, déposé en mairie de Montselgues.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PD n° 00716317D0001

Demandeur

GROUPT FORESTIER PLATEAU DE MONTSELGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montselgues (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00716317D0001 a été délivré le 21 juin 2017, pour un bâtiment situé Lespinas. Le demandeur déclaré est GROUPT FORESTIER PLATEAU DE MONTSELGUES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS64. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/06/2017

Localisation du projet à Montselgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lespinas

Territoires administratifs

Commune: Montselgues Code postal 07140 Identifiant INSEE 07163
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPT FORESTIER PLATEAU DE MONTSELGUES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement forestier
SIREN: 444155022
SIRET: 44415502200015
Code APE (NAF): 02.20Z - Exploitation forestière
Localisation: MONTSELGUES (07140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00716317D0001
Code commune INSEE	07163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lespinas à Montselgues (07140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GROUPT FORESTIER PLATEAU DE MONTSELGUES et autorisé le 21 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716317D0001, déposé en mairie de Montselgues.

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