Permis de démolir n° 00715614D0002 à Meyras, Grand Rue Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PD n° 00715614D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2015 à Meyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00715614D0002 porte sur un bâtiment situé Grand Rue Le Village.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Meyras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Meyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Meyras Code postal 07380 Identifiant INSEE 07156
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-LE-ROI (78600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00715614D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |