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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00715614D0001

Permis de démolir n° 00715614D0001 à Meyras, Rd 536 Le Pradel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BIRSECK HYDRO et autorisé le 26 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715614D0001, déposé en mairie de Meyras.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PD n° 00715614D0001

Demandeur

BIRSECK HYDRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00715614D0001, délivré le 26 mai 2014 à Meyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rd 536 Le Pradel. Le demandeur déclaré est BIRSECK HYDRO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL406, AL405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Au total, 2 permis de démolir référencés à Meyras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 mai 2014

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/05/2014

Localisation du projet à Meyras

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL406 AL405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pradel

Territoires administratifs

Commune: Meyras Code postal 07380 Identifiant INSEE 07156
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIRSECK HYDRO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 522015551
SIRET: 52201555100081
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00715614D0001
Code commune INSEE	07156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 536 Le Pradel à Meyras (07380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BIRSECK HYDRO et autorisé le 26 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00715614D0001, déposé en mairie de Meyras.

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