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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00712922B0001

Permis de démolir n° 00712922B0001 à Lamastre, 21 Pl Seignobos

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMASTRE et autorisée le 7 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712922B0001, déposé en mairie de Lamastre.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PD n° 00712922B0001

Demandeur

COMMUNE DE LAMASTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Pl Seignobos, le permis de démolir n° 00712922B0001 a été délivré le 7 juillet 2022 à Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE LAMASTRE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Lamastre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Localisation du projet à Lamastre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMASTRE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701298
SIRET: 21070129800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAMASTRE (07270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00712922B0001
Code commune INSEE	07129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Pl Seignobos à Lamastre (07270).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMASTRE et autorisée le 7 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712922B0001, déposé en mairie de Lamastre.

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