Permis de démolir n° 00712921B0001 à Lamastre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier PD n° 00712921B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00712921B0001 a été délivré le 9 février 2021 à Lamastre (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Lamastre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lamastre
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamastre Code postal 07270 Identifiant INSEE 07129
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMASTRE (07270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00712921B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |