Permis de démolir n° 00712221D0001 à Lachapelle-sous-Aubenas, 2 Rue Des Moulinages
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2021
Dossier PD n° 00712221D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Moulinages, le permis de démolir n° 00712221D0001 a été délivré le 8 mai 2021 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 1 380 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A872. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Lachapelle-sous-Aubenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 mai 2021.
Dépôt
2 décembre 2022
Autorisation
8 mai 2021
Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00712221D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2021 |
| Date de dépôt | 02/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |