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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00712213D0002

Permis de démolir n° 00712213D0002 à Lachapelle-sous-Aubenas, 24 Rue Du Barry Le Village

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712213D0002, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Aubenas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PD n° 00712213D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 octobre 2013 à Lachapelle-sous-Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00712213D0002 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Barry Le Village.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A755, A754. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 3 permis de démolir référencés à Lachapelle-sous-Aubenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/10/2013

Localisation du projet à Lachapelle-sous-Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A755 A754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Lachapelle-sous-Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07122
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00712213D0002
Code commune INSEE	07122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Barry Le Village à Lachapelle-sous-Aubenas (07200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712213D0002, déposé en mairie de Lachapelle-sous-Aubenas.

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PD n°00712213D0001 Autorisé

225 Chem De Veyras

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

17 juil. 2013

PD n°00712221D0001 Terminé

2 Rue Des Moulinages

Lachapelle-sous-Aubenas (07200)

08 mai 2021 1 380 m² foncier

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